ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la boucherie la Passion du Goût, représentés aux fins des présentes par FB Mea SRL, TVA : BE0788482316 sise 148 Rue de l’Eglise – B1150 Bruxelles, (ci-après « Passion du Goût») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse https://passiondugout.com.
Le fait de passer commande à distance auprès de Passion du Goût vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Passion du Goût. Les CGV sont disponibles sur le site.
Passion du Goût se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne sur le site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site.
ARTICLE 2 – Livraison
Pour le moment la boucherie Passion du Goût ne fait pas de livraison. Les produits acheté seront à emporter à l’adresse de la boucherie.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Création d’un Compte Client
a) Inscription sur le site
La prise de commande via le site suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client Passion du Goût (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. Passion du Goût ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Passion du Goût, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
3.2 Connexion au site et accès au Compte Client
Pour chaque commande via le site, le client est invité à s’identifier grâce à son compte client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Commande »). En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du compte client, le client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le compte client.
3.3 Processus de passation de commande en ligne
(1) Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
(2) Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité, l’acompte demandé. Le total de la commande sera à payer dans son intégralité après vérification du grammage en boucherie.
(3) Le client indiquera à quel moment il souhaite emporter sa commande en choisissant le jour ainsi que l’heure.
(4) Le client sera invité à choisir son moyen de paiement
(5) Le client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
(6) Une fois le paiement validé, le client sera automatiquement dirigé vers une page de remerciement. Dans cette page sera repris les informations de la commande ainsi que les informations sur la boucherie.
(7) Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
(8) Le client recevra automatiquement par email une copie de la commande qu’il pourra également retrouvé dans son compte client.
La commande de produits n’est définitivement confirmée et n’engage la Passion du Goût qu’à réception de ce courrier électronique par le client. Le client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté.
3.4 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur le site de la Passion du Goût sont sous réserve des stocks disponibles dans la boucherie.
En cas d’épuisement des stocks, la boucherie préviendra le client par téléphone au numéro indiqué par le client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT
Pour rappel les livraisons ne sont pas encore disponible
La commande sera disponible uniquement à la boucherie et ce, à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, la boucherie prendra contact par téléphone avec le client.
ARTICLE 5 – DROIT DE REVOCATION
Le client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par la Passion du Goût.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le site.
Les prix affichés sur la partie générale du site et dans les catalogues sont des prix maximaux. Le client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande à la boucherie.
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone au moment de la commande, soit en espèces lors de la commande par téléphone.
Les commandes doivent être payées en intégralité à la boucherie. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par la Passion du Goût et inscrit sur le compte du client à la date de paiement.
Passion du Goût ne sera pas tenue de remettre les produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Passion du Goût s’engage à ce que les produits réceptionnés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de produit manquant, le client devra informer Passion du Goût lors du retrait à la boucherie à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de produit non-conforme, le client devra informer Passion du Goût dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la réception à la boucherie et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de Passion du Goût ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLE
Passion du Goût met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les mentions légales et conditions générales de vente (CGV) du site qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : https://passiondugout.com.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Passion du Goût ou de ses fournisseurs.
Article 11 – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le restaurant au numéro suivant : +32 (0)2 779 05 78
ARTICLE 12 – DROIT APPLICAPLE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents En cas de litige avec des Clients qui ne sont pas des consommateurs le Tribunal de commerce de Bruxelles sera seul compétent.